Les actualités

Le ministère des Solidarités et de la Santé a diffusé plusieurs guides et recommandations applicables à compter de septembre 2021.

Actualisation des recommandations nationales relatives aux Modes d’accueil 0-3 ans et aux services de Soutien à la parentalité

Actualisation des consignes pour les modes d'accueil du jeune enfant dans le cadre du confinement national à compter du 30 octobre 2020

Actualisation des consignes nationales pour la rentrée 2020 dans les modes
d’accueil du jeune enfant (0-3 ans).

La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2019 a doté l'arsenal de la lutte contre la fraude
aux prestations sociales d'un nouvel outil : la majoration des sommes recouvrées par retenue sur
prestations.